Droit de l'homme Togo

NDH TOGO


RAPPORT 2012 SUR LES DROITS DE L'HOMME TOGO PDF

NDH dont le Président d'Honneur, à ses débuts, fut le Président Léopold Sédar Senghor, est né fin 1977. Non seulement pour la défense les droits de l'Homme traditionnels, ce que font toutes les organisations spécialisées, mais elle est la première et la seule à lutter pour la conquête de nouveaux droits afin de tenir compte de l'évolution du monde, depuis 1789, sur les plans économiques, sociaux, culturels, scientifiques etc. Si, il y a trente ans, tout le monde y était opposé, aujourd'hui, c'est l'inverse, au point que certains veulent inclure, dans les droits de l'Homme nouveaux, des droits qui ne relèvent que de la loi ordinaire.
Notre action, à cette fin, s'est traduite par la recherche du soutien de personnalités crédibles, la rédaction d'une proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration de 1789 afin de montrer la continuité voulue avec les constituants lorsque l'Assemblée nationale le 27 août 1789 a voté la motion Mougins de Roquefort qui stipule "L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen aux dix-sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délais à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter la déclaration".
Enfin, NDH-International, ONG près les Nations unies travaille la main dans la main avec d’autres NDH dans le monde, que vous retrouverez, en visitant les sites de NDH-Argentine, NDH-Cameroun…


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FEDERATION INTERNATIONALE DROIT DE L'HOMME

La FIDH

est une organisation non-gouvernementale fédérative dont la vocation est d'agir concrètement pour le respect de tous les droits humains. Elle s'appuie sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme et sur les autres instruments internationaux de protection de ces droits.
La FIDH a été créée en 1922 par quelques ligues de défense des droits humains. Elle en fédère aujourd'hui 155 dans 100 États. Elle coordonne et soutient les actions de ses ligues et leur apporte un relais sur le plan international. La FIDH et les ligues qui en sont membres sont non-partisanes, non-confessionnelles et indépendantes de tout gouvernement.
Leur vocation est généraliste : elles défendent tous les droits humains, les droits civils et politiques, indissociables des droits économiques, sociaux et culturels. Elles agissent au quotidien, dans leur pays, afin de lutter contre les violations des libertés et des droits fondamentaux. 

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ATLT

Association Togolaise de Lutte contre la Torture

(ATLT)

Histoire
L'Association Togolaise de Lutte contre la Torture (ATLT) a été créée spontanément en septembre 1990 pendant le procès d'étudiants qui avaient conduit les grèves et avaient fait des déclarations sur la situation au Togo. Le Président de l'organisation devait fuir le pays.

Mandat
Le mandat d'ATLT est de lutter contre la torture dans les sphères publiques et domestiques, et de contrôler les violations des droits de l'homme.
Structure L'ATLT a environ 100 membres et n'a aucun personnel salarié.

Programme
Actuellement, l'ATLT s'est principalement engagé à aider à produir des rapports sur des violations des droits de l'homme avec la Ligue Togolaise pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques et la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme. Les contraintes financières le rendent difficiles de réaliser d'autres activités. Elle est aussi un membre de SOS Torture International (SOS Torture Internationale) et dénonce des cas de torture amenés à son attention par cette organisation.
Liens utiles

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AMNESTY TOGO

AMNESTY TOGO

Imaginez que votre gouvernement démolisse votre maison sans vous avoir avertit. Vous ne pouvez pas l’arrêter et vous êtes abandonné dans la rue. Imaginez votre quartier est couvert d’ordures et d’eaux usées, ce qui vous expose, vous et vos enfants à la maladie, et que votre gouvernement refuse d’agir.
Le protocole prévoit une importante plate-forme pour exposer les abus qui sont liées à la pauvreté, la discrimination et la négligence. Il crée un nouveau mécanisme international qui permettra aux gens dont les droits ont té violés de tenir pour responsable leur gouvernement. Il permettra à ceux qui se sont vu refuser un recours effectif dans leur propre pays à rechercher la justice par le biais de l’ONU.

Disons au gouvernement sénégalais que s’il veut vraiment protéger tous les droits de l’homme, il doit s’assurer que les victimes de violations des droits de l’homme aient accès à des recours efficaces. Il devra aussi prendre des mesures importantes pour réduire la pauvreté.

amnesty

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TOGO

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TOGO

Plus d'une décennie après sa création, la Commission Nationale des Droits de l'Homme a atteint un degré de maturité appréciable. Dans le contexte historique de son évolution, elle s'est adaptée aux exigences d'une société togolaise toujours plus avide - légitimement parlant - en matière d'une plus grande protection des droits et libertés de la personne humaine.
Tout en continuant de développer ses activités conformément à ses missions premières, la Commission a vu élargir son champ d'action dans le cadre de la réforme introduite par la loi n°96-12 du 11 décembre 1996.
Toute personne qui s'estime victime de la violation d'un droit de l'Homme peut adresser une requête à la commission. La requête peut aussi émaner d'une tierce personne ou d'une organisation non gouvernementale. Aucune forme particulière n'est exigée pour la rédaction de la requête. Cependant, le requérant doit faire figurer dans sa requête son identité, son adresse complète, les droits qu'il estime être violés, l'administration ou l'agent mis en cause. Il est interdit à peine d'irrecevabilité d'utiliser des expression injurieuses ou outrageantes dans la requête.
La CNDH peut cependant s'auto-saisir à l'initiative de son Président ou de l'un de ses membres, des cas de violation des droits de l'Homme. La Commission à la possibilité de s'auto saisir des cas de violations flagrantes ou massives des droits de l'Homme qui revêtent un caractère national dont elle a connaissance. L'auto saisine est une garantie de l'indépendance.

Dès que la Commission est saisie en matière de violation ou d'allégation des droits de l'Homme, le Bureau Exécutif se réunit au plus tard dans les quarante huit heures. Mais en cas de violation grave, manifeste et continue, le Bureau Exécutif se réunit sans délai.
Lorsque la requête réunit les conditions de recevabilité, le Bureau Exécutif désigne parmi les membres de la Commission un vérificateur ou un rapporteur spécial qui procède dans le cadre des enquêtes et investigations par tous les voies et moyens pour faire cesser la violation. Il est habilité à notifier pour explication la requête à l'autorité publique ou l'administration mise en cause, à auditionner la victime, l'agent impliqué ou des témoins aptes à l'éclairer, à avoir accès à tous les rapports, registres et tous autres documents ainsi que tous objets et lieux ayant trait à l'enquête, à bénéficier du concours des supérieurs hiérarchiques de l'agent impliqué, y compris les membres du gouvernement dans l'accomplissement de sa mission. Le rapporteur ou le vérificateur dispose de quinze (15) jours pour dresser de l'ensemble des diligences accomplies un rapport à la Commission.
Lorsque la requête adressée à la Commission présente un caractère complexe, celle-ci peut constituer un groupe de travail en vue de l'instruire et d'en rechercher solution. Au cas où le rapporteur spécial ou le groupe de travail ne parvient pas à régler le cas, il formule dans son rapport toutes suggestions ou recommandations susceptibles d'orienter la Commission dans la recherche de solution.
devant cette alternative, la Commission se réunit en plénière et prend des mesures urgentes pour mettre fin à la violation. Elle peut soumettre la cas au Président de l'Assemblée Nationale qui en fait rapport à l'Assemblée Nationale ou au Chef de l'Etat, garant du respect de la Constitution. D'une manière générale, la CNDH privilégie la recherche des solution amiables par la réconciliation. Elle se félicite d'avoir depuis sa création réussi à régler les cas qui lui sont soumis par la médiation. La Commission se réjouit aujourd'hui des résultats positifs auxquels elle a pu aboutir dans le cadre de son travail. Les succès qu'elle a pu remporter l'ont été surtout grâce à l'appui de toutes les couches de la population, du peuple togolais qui est fortement attaché aux questions des droits de l'Homme.
Par ailleurs, la Commission apprécie hautement la collaboration dont elle à pu bénéficier dans le cadre des actions de terrain menées dans le pays ou celui de ses relations avec l'extérieur.

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