Droit de l'homme Cameroun

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LE CADRE JURIDIQUE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AU CAMEROUN



Au fil des années, plusieurs d'entre elles ont fait leurs preuves en Europe et ont fini par devenir d'excellents pôles de développement.
L'expérience va se généraliser au cours des années 1960 dans les pays du Sud qui ont vu naître ça et là des ONG au regard de leurs domaines d'intervention et de la finalité des actions tournées vers le développement. Cette importance des structures en gestation et des effets positifs de leurs actions contre le sous-développement ont conduit les gouvernements à les considérer comme de véritables acteurs du changement et de progrès.
Au niveau du Cameroun, cette reconnaissance s'opère avec l'action du législateur à travers la loi n°99/014 du 22 décembre 1999. Cette loi qui consacre les ONG précise le concept, la typologie ainsi que l'organisation et le fonctionnement de celles-ci. Mais avant l'avènement de cette loi, force est de reconnaître le rôle joué par les Comités de Développement au Cameroun dans les années 1980. L'électrification rurale, la construction des ponts, des cases de santé, des points d'eau, des écoles, des foyers culturels, des pistes villageoises ainsi que la création des champs communautaires sont le fruit de ce frémissement. L'on peut dire que ces comités ont servi d'incubateur pour l'éclosion d'une certaine élite appelée à diriger des structures de développement modernes.
Après les années 1990, l'on a constaté avec amertume que les Comités de Développement se sont transformés en arènes où les acteurs politiques se sont souvent donné rendez-vous pour des batailles sanglantes dans le but de se positionner en leader.

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AMNESTY INTERNATIONAL



Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisants, de membres et de militants qui défendent les droits humains et luttent contre les atteintes à ces droits dans plus de 150 pays et territoires.
La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où tout être humain peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux.
Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux.
Vous pouvez nous aider à faire changer les choses en devenant membre ou sympathisant d'Amnesty International.
À propos d'Amnesty International
Découvrez notre organisation, le travail que nous effectuons et la manière dont nous nous mobilisons pour améliorer la vie des gens.


amnesty

DROIT DES FEMMES AU CAMEROUN




Depuis un an, les organisations partenaires de la campagne, présentes dans plus de 40 pays, se sont mobilisées pour appeler leurs gouvernants à mettre un terme aux graves discriminations dont souffrent encore aujourd'hui les femmes africaines. La campagne « L'Afrique pour les droits des femmes », lancée le 8 mars 2009, a eu un retentissement important, et déjà, quelques progrès ont pu être observés. Citons par exemple l'adoption d'une loi pour augmenter la représentation des femmes dans la vie politique du Burkina Faso, la prohibition des mutilations génitales féminines en Ouganda ou la nomination d'une représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits armés.  « Mais ces quelques progrès ne doivent pas nous faire oublier que les femmes souffrent encore d'inacceptables violations de leurs droits les plus fondamentaux  », précise Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Inégalités devant la loi concernant l'autorité familiale ou l'accès à l'héritage, violences sexuelles commises en toute impunité, difficultés d'accès à l'éducation... la persistance de telles discriminations montre le chemin qui reste à parcourir pour que les femmes d'Afrique puissent accéder à une égalité de droit », a-t-elle poursuivi.  Fruit des enquêtes menées par les organisations de la campagne dans leurs pays respectifs, le Cahier d'exigences témoigne de la situation des droits des femmes dans trente et un pays africains, et formule des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard, telles que l'abrogation de lois consacrant le statut inférieur de la femme dans la famille ou l'empêchant d'accéder à la propriété ; la criminalisation des violences sexuelles et la poursuite des auteurs ; ainsi que la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes.
Ces « exigences » s'adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits des femmes est avant tout une question de volonté politique.  « Par ce présent Cahier d'exigences, tous les acteurs de la campagne « L'Afrique pour les droits des femmes ! » appellent les gouvernements africains à des gestes concrets et immédiats pour garantir le respect des droits des femmes, notamment à RATIFIER les instruments de protection des droits des femmes et à les RESPECTER dans leur intégralité  », a conclu le Comité de pilotage de la campagne .



 eurofemme


Guide droit des femmes

DROIT DE L'HOMME AU CAMEROUN


Le Cameroun et les Droits de l'Homme
La situation des Droits de l'Homme au Cameroun n'est pas du tout satisfaisante. Votre avis ne souffre d'aucune ambiguïté. Vous l'affirmez à 99%. Encore du pain sur la planche, messieurs les gouvernants !

C'est parce que nous aimons notre pays que nous sommes parfois sévères à l'encontre de ceux qui nous gouvernent et qui ne comprennent pas toujours qu'ils ont la chance d'être à la tête d'un pays fabuleux, formidable, grand, beau, fort et si fier. Il suffisait de lire notre édito de la semaine dernière pour s'en convaincre. Mais vous le confirmez cette semaine par les résultats du sondage hebdomadaire : les Droits de l'Homme au Cameroun ont encore du chemin à parcourir. Bien sûr on se consolerait en disant qu'ailleurs ce n'est pas mieux, même parfois là où on ne s'attend pas à voir les droits humains bafoués. On peut citer le cas de la France, de la Belgique, des Etats-Unis… où il est courant de voir des forces de l'ordre coupables d'actes racistes, commis au seul motif du " délit de faciès ". C'est-à-dire parce qu'on est Noir, Arabe… ou Asiatique. Des citoyens sont emprisonnés injustement en France, où les RG (Renseignements Généraux) prennent parfois l'allure de police politique. Des citoyens sont placés illégalement sur écoute par le gouvernement en France, en Belgique…
Mais la différence avec ces pays est que justice passe, même dix ans après. L'Etat dans ces pays-là est régulièrement condamné, et tenu d'indemniser les citoyens abusés. Cas irréguliers pour être signalés. Dans ces Etats-là aussi, la protection sociale existe, l'éducation est obligatoire jusqu'à un certain age, les fils de ministres fêtent rarement leur premier milliard de fortune, il est rare de se faire emprisonner par quelqu'un au seul motif qu'il est le frère de tel commissaire ou de tel ministre, la justice arrive parfois à inquiéter les hommes politiques, même les plus puissants… Et c'est là la différence avec notre pays. Et c'est cela que vous avez dénoncé à travers les résultats de la question de la semaine. Qui représente l'Etat chez nous ?

Il y a, au Cameroun, une poignée de gens qui font la loi, qui font emprisonner sans procès, qui sont coupables de délinquance financière, qui abusent du citoyen ordinaire, qui pratiquent le népotisme… mais qui sont rarement inquiétés. Pour ne pas dire jamais. Parce qu'ils sont dans le cercle du pouvoir. Parce que la justice est incapable de faire son travail, faute de moyens (une indépendance qui peut lui permettre d'investiguer par exemple et librement sur telle affaire impliquant tel membre du gouvernement). Parce que la société camerounaise est une société fortement inégalitaire, où les plus forts ont toujours raison, et les faibles toujours tort. "Tous les êtres humains naissent pourtant libres et égaux en dignité et en droit ", proclame le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Qui ajoute que "tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection par la loi ".
Le sentiment qu'on a parfois, au Cameroun, est celui de vivre dans un Etat sans droits ni lois. Dans une cour du roi Petau où les gens font ce qu'ils veulent, parce que l'Etat ne se fait pas suffisamment respecter, parce qu'il a démissionné en bien de domaines ; mais aussi parce que ceux qui sont chargés de dire ou de faire respecter les lois républicaines ont troqué depuis longtemps les compétences de leurs fonctions pour des intérêts purement personnels. Au Cameroun, on emprisonne pour un oui ou pour un non ; on passe plus ou moins facilement entre les mailles de la justice selon qu'on est puissant ou misérable, riche ou pauvre, de bonne ou de mauvaise société…C'est tout cela qui offusque, et ce résultat de (presque) 99% de mécontents de la situation des Droits de l'Homme au Cameroun (un score à l'africaine) dénote toute votre exaspération de cette situation. Puisse ce message être entendu par les autorités.

Le développement d'un pays se mesure au nombre de possibilités offertes aux citoyens face à un problème donné. Prenons l'éducation, la justice, l'emploi, la santé, les télécommunications, la protection sociale, la formation, que nous offre aujourd'hui l'Etat lorsque nous terminons nos études, tombons malade, nous faisons agresser par des malfrats, voulons embrasser d'autres filières que les sempiternelles séries générales auxquelles nous avons été habitués… ? Le choix n'est pas large. Alors ceux qui le peuvent, face à cette insuffisance de possibilités et aux défaillances de l'Etat, s'en vont voir ailleurs, en Europe, en Amérique, en Asie ou même en Afrique. Autant d'obligations dont l'Etat devrait pourtant s'acquitter ; mais qui peut poursuivre l'Etat camerounais en justice, parce qu'une Camerounaise est décédée par exemple des suites des négligences du corps médical ? Ou parce que sa famille n'avait pas les moyens de la faire soigner ? Qui peut poursuivre l'Etat en justice parce que celui-ci a abusé de ses droits ? Exaspérés, certains se vengent comme ils le peuvent, en se rendant justice à eux-mêmes. Beaucoup de travail reste encore à faire, pour que nous fassions partie du club des Etats de droit.

Cameroon-Info


rapport droit de l'homme pdf


Ohchr



LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN




Le travail, qu'il soit celui d'un adulte ou d'un enfant , relève d'abord de la vertu en ceci qu'il permet de libérer l' homme et l'éloigne des trois maux que sont l'envie, le vice et le besoin. Mais le travail peut aussi devenir un fléau, lorsqu'il est forcé, lorsqu'il est dangereux ou lorsqu'il est trop pénible. Il est donc impératif de viser le juste milieu et trouver les mots justes pour dénoncer ce qui est à dénoncer.
Le 19 décembre dernier, une dépêche de l'agence de presse APANEWS – Yaoundé, reprenant un communiqué du ministère camerounais du Travail et de la sécurité sociale , annonçait que "Près de 1200 mineurs , utilisés comme des esclaves, ont été retirés des champs en 2008 dans les provinces camerounaises du Centre , du Nord, du Sud et du Sud-Ouest ". Toujours selon cette dépêche, "Ces jeunes ont dû leur salut grâce à la perspicacité du Programme ouest- africain de prévention et de lutte contre le travail des enfants dans le secteur du cacao et de l' agriculture commerciale (WACAP)". Elle précise enfin que : "Soixante de ces jeunes infortunés, qui n'ont pas pu regagner leurs familles, viennent ainsi de recevoir du gouvernement des équipements d' apprentissage devant leur permettre de s'insérer dans des domaines professionnels".
Cette information , complète une autre publiée en 2006 par l'agence Syfia et qui révélait que : "Entre 2003 et 2006, sur 100 000 jeunes camerounais employés dans les plantations, le programme ouest africain de prévention et de lutte contre le travail des enfants dans le secteur du cacao et de l'agriculture commerciale (Wacap), a réussi à sortir 1109 enfants. Près d'un tiers d'entre eux ont été réadmis dans les écoles ou des centres de formation ". Toutes ces informations publiées par les agences de presse sont bien évidemment reprises en boucle par les principaux médias et tendent à mettre le Cameroun au hit parade du travail des enfants en même temps qu'elles permettent à certains organismes en charge de ces questions de justifier de leur existence et justifier de l' utilisation des budgets qui leur sont alloués. Lorsqu'on est sensible au devenir de la jeunesse en général et des enfants en particulier , on ne peut que se réjouir du fait qu'il existe ainsi une veille afin que les enfants ne soient point transformés en esclaves.

Comme face à tout tintamarre médiatique, la vigilance doit être de mise au risque de prendre des vessies pour des lanternes . Il se pourrait que nous soyons face à de simples coups médiatiques sans lendemain. Juste pour faire du chiffre dans les sondages et se donner bonne conscience. On avait déjà vu le cas avec une ministre en charge des affaires sociales du Cameroun. Cette brave femme avait eu l'idée apparemment géniale de reconduire dans leurs familles, les enfants de la rue venus des provinces septentrionales du pays et qui écumaient les rues de Yaoundé. Elle avait alors organisé une cérémonie d'au revoir fortement médiatisée à la gare de Yaoundé et avait remis la somme de 10 000 F CFA à chaque enfant en guise de viatique pour leur voyage retour . Mais le fin mot de l' histoire c'est que très peu parmi ces enfants avaient franchi le cap de la ville d'Obala, une banlieue de Yaoundé. Ils avaient sauté du train et s'en étaient retourné dans la ville de Yaoundé. Mais la ministre n'était plus là pour les voir . D'ailleurs elle avait déjà oublié leur existence. Elle avait réussi son coup médiatique et c'était le plus important pour elle . Si la ministre avait voulu poser un bon diagnostique , elle se serait posé une question bien simple : "Pourquoi ces enfants ont-ils décidé de quitter leur septentrion natal, de voyager sur le train à la merci des intempéries jusqu'à Yaoundé?"
Il se pourrait qu'entre la représentation du réel que font les médias de cette affaire du travail des enfants, du sens qu'ils veulent bien lui donner et souhaite qu'il recouvre, et la réalité des choses, il existe de très grandes disparités. Il se pourrait que l'utilisation abusive de certaines expressions, tels esclavage, exploitation … soit de nature à créer une sorte d'amalgame. Par exemple, lorsqu'on n'a pas pris le temps de se poser les bonnes questions et d'esquisser les réponses possibles.
Il se pourrait qu'une approche trop stéréotypée, trop globalisante et finalement trop simpliste de la problématique du travail des enfants ne permette pas l'affinement devant conduire à une meilleure compréhension du phénomène . Il se pourrait que la grille de lecture, utilisée pour décrypter le phénomène, parce que calquée sur des standard foncièrement étrangers à la réalité africaine soit de nature à fausser complètement le diagnostique et finalement la thérapie proposée. Passé ces hypothèses, allons-y voir la réalité de ce combat contre le travail des enfants et surtout, cherchons à comprendre le comment du pourquoi de cette problématique.

Pour les beaux yeux de l'Oit?
Pour ne pas être le mouton noir de la communauté internationale en matière de protection de l'enfance et surtout recueillir certains financements consacrés à "l'abolition du travail des enfants", le Cameroun a mis sur pied , en collaboration avec le Bit, l'Unicef, et la Banque mondiale , un arsenal juridique conséquent. Ainsi, le 22 octobre 2004, le ministre du travail et de la sécurité sociale (Mintss) a signé un protocole d'accord avec l'Oit pour sa participation au programme international pour l'abolition du travail des enfants; le 28 novembre 2005, le Mintss a signé l'arrêté portant création d'un comité national de mise en œuvre du programme international pour l'abolition du travail des enfants; enfin, le 29 décembre 2005 le président de la République a promulgué la loi relative à la lutte contre le travail et la traite des enfants. Par ailleurs, le Cameroun a adopté une politique visant à promouvoir la scolarisation des enfants en rendant gratuite l' inscription à l' école primaire et en instituant des zones d'éducation prioritaires avec fourniture gratuite des matériels et manuels scolaires ". Donc sur le papier , le Cameroun est un très bon élève du combat pour l'éradication du travail des enfants. Sur du papier seulement puisque dans la réalité, on assiste plutôt à une sorte de théâtralisation médiatique privilégiant l'effet d' annonce et refermant finalement l' avenir de la jeunesse dans une sorte de gros piège.
C'est donc l'action combinée de ces structures qui produit souvent sous la forme des trophées de guerre, les statistiques de la lutte pour l'abolition du travail des enfants au Cameroun. En fait, d'après le rapport de l'Unicef sur la situation des enfants dans le monde , "près de 54% des enfants de 5 à 14 ans sont astreints au travail au Cameroun". Il faut aussi ajouter selon une enquête Mics III, que la tranche d'âge visée, représente 28,3% de la population camerounaise, elle-même évaluée aujourd'hui à 17 millions d'habitants. C'est vrai qu'ainsi présenté, cela ne veut rien dire. Il faut pouvoir comprendre ce qu'à l'Unicef ou à l'Oit signifie "travail des enfants" et comprendre ensuite pourquoi ce travail des enfants pose problème. Dans ces organismes, le travail des enfants est mesuré par le fait que : "l'enfant a effectué un travail rémunéré ou non pour une personne n'appartenant pas au ménage ou a consacré plus de 4 heures par jour aux travaux dans la ferme ou dans les affaires du ménage ou tout simplement a exercé une activité économique pour au moins une heure".
J'ai quelques difficultés, sinon de réelles difficultés, avec cette définition du travail des enfants qui, parce que trop globalisante et manquant finalement de spécification, peut conduire et conduit d'ailleurs déjà au Cameroun à des amalgames malheureux. S'évertuer à obtenir l'abolition du travail des enfants sans se demander pourquoi les enfants travaillent, revient à agir sur les manifestations d'un mal en laissant les causes intacts. Cela revient par exemple à faire baisser la fièvre d'un patient sans lui administrer un traitement devant éradiquer le germe responsable de la montée de la fièvre. Combattre le travail des enfants sans dire en quoi il est nocif revient aussi à vouloir jeter le bébé avec l' eau du bain .

Nous savons qu'il existe une part acceptable et même encourageant du travail des enfants. Celle amène les mioches à se familiariser avec le travail en tant que vertu et en tant que élément essentiel de la formation de l'homme et de la création de la richesse des nations. Ce travail là, ce n'est pas seulement le travail scolaire comme certains veulent le faire croire. C'est aussi le travail domestique qui, autant que l'école, fait partie intégrante de la socialisation de l'homme et de son intégration optimale à son environnement . Ce travail qui libère l'homme et l'éloigne des trois maux que sont : l'ennui, le vice et le besoin. Pour nos pays d' Afrique qui sont à construire et qui doivent pour cela mettre leurs peuples au travail, n'appréhender le travail, y compris celui des enfants que comme un fléau qu'il faut absolument combattre et éradiquer sans discernement, s'apparente à un gros piège qu'il faut rapidement démonter. Le piège consiste à vouloir faire de l'école occidentale, la seule forme de socialisation pour les enfants et de pousser sur le bord du chemin, tous les autres enfants qui, pour diverses raisons malheureusement foisonnantes aujourd'hui, ne peuvent plus se maintenir dans le système scolaire. Il s'agit en fait d'une sorte de Darwinisme scolaire. Et comme la nature a horreur du vide, ces enfants à qui on a enseigné la culture de l'oisiveté, une fois rejetés dans la nature, animent les réseaux de l'insécurité. Et voilà le piège refermé. J'étais en Chine, et j'ai pu comprendre qu'au-delà des montages théoriques visant à expliquer les raisons de la richesse des nations et qui ont tant passionné un économiste tel Adam Smith, l'explication la plus convaincante de la prospérité des nations reste la capacité pour un gouvernement à mettre son peuple au travail, à lui faire aimer le travail, à lui faire appréhender le travail comme une vertu et non comme un vice ou un fardeau.
C'est pourquoi, ceux qui ergote aujourd'hui sur la prospérité de la Chine par exemple, en voulant s'interroger sur la qualité du travail, la nature des travailleurs, leur rémunération et autres, ont la mémoire bien courte. La prospérité de l'occident au cours des siècles passés s'explique essentiellement par le travail compris sous toutes ses coutures. Elle s'explique notamment par le fait qu'ils avaient réussi à soumettre d'autres peuples en esclavage et obtenir d'eux qu'ils travaillent comme des bêtes de somme.



clubamissolidairecameroun.e




DECLARATION DES DROIT DE L'HOMME



  Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.



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